Conditions générales, politique de confidentialité - B2B
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Conditions générales, politique de confidentialité

TERMS AND CONDITIONS OF USE

 

All terms and conditions defined in contract between Ivančica d.d. and business partner are applicable on orders placed through Froddo B2B web shop. These terms and conditions define specific procedures for ordering, payment, delivery and returns of goods that are offered on Froddo B2B web shop. Customer is every Froddo B2B web shop visitor that makes an order through B2B web shop.

ORDERING

Customer can place an order through Froddo B2B web shop 7 days a week, 24 hours a day.

PRICING

All prices are nominated in Euros (€) and they are informative, we reserve possibility of errors. All prices are reduced from 10% to 20% (except articles from running season and slippers).

AVAILABLILITY

Once a day we update articles availability on Froddo B2B web shop. We cannot guarantee all shown articles are available in displayed quantities. Final availability confirmation customer gets in final order confirmation.

PAYMENT TERMS

Payment terms agreed and used in previous orders apply on orders placed through Froddo B2B web shop.

ORDER CONFIRMATION

Temporary order confirmation is sent automatically on customers e-mail address after placing an order. In next 24 hours (except Saturday and Sunday) Ivančica d.d. Sales Department checks in Ivančica’s system real availability of ordered articles. Then Ivančica d.d. Sales Department sends on customers e-mail address final order confirmation. Customer should then send his final confirmation for the order.

Order placed through Froddo B2B web shop is not obligatory. It becomes obligatory after customer confirms final order confirmation sent by Ivančica Sales Department.

DELIVERY

Ivančica d.d. organizes delivery for the order, if not agreed else.

DELIVERY FEE

Transport fee for orders above 10 pairs is free of charge. If you order less than 10 pairs, we will have to charge you with 10,00 € for transport expense.

RECLAMATIONS / RETURNS

Customer has right to reclamation. Reclamations should be sent on e-mail: sales@ivancica.hr. Ivančica d.d. will decide regarding reclamation approval in 30 days from receiving it. If Ivančica d.d. approves reclamation, customer will get a credit note. Customers cannot return article without prior approval from Ivančica d.d.

NEWSLETTER

Ivančica d.d. is sending to all Froddo B2B web shop users newsletter with special offers from Froddo B2B web shop. If you want to sing out from Froddo B2B web shop mailing list, please send a notification on e-mail sales@ivancica.hr .

CONTENT

Users cannot share content shown on Froddo B2B web shop or use it for their own purposes without prior approval from Ivančica d.d.

ADDITIONAL REMARKS

All articles' photographs, descriptions and prices are informative. Ivančica d.d. and Froddo B2B web shop reserve possibility of errors.

 

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS GROSSISTES ACTUELS ET FUTURS DE FRODDO, Ivanec, Croatie, 24.05.2018

On prend en sérieux la protection de données à caractère personnel et on l’aborde conformément a la législation relative à la protection de données à caractère personnel, notamment conformément au règlement général sur la protection des données (GDPR - EU General Data Protection Regulation). Cela veut dire qu’on ne traite que les données à caractère personnel quand on a l’intérêt légitime de le faire ou que les entités dont les données personnelles sont traitées par nous aient donné son consentement au traitement.

Aux présents Renseignements relatifs à la protection des données à caractère personnel on tient à préciser les informations (les données à caractère personnel incluses) traitées à titre de la relation professionnelle entre nous et nos clients grossistes actuels et futurs, les finalités et les manières du traitement ainsi que les droits des entités relatifs à cette manière de traitement.

  1. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel et de leur protection ?

Ivančica d.d., Petra Preradovića 12, 42240 Ivanec, Croatie, est l’entité responsable du traitement et de la protection des données à caractère personnel dans le cadre des relations avec les clients grossistes (associés) dans le territoire de l’Union européenne.

Coordonnées du délégué à la protection des données :

Ivančica d.d.

Petra Preradovića 12

42240 Ivanec, Croatie

E-mail: zastitapodataka@ivancica.hr

Téléphone: +385 42 402 240

Le pronom « on » utilisé dans le présent texte sous-entend dans tous les cas l’entité ci-dessus mentionnée.

  1. Qui et qu’est-ce qui est concerné par les présents Renseignements relatifs à la protection des données à caractère personnel

Les Renseignements relatifs à la protection des données à caractère personnel concernent les entités (toutes les formes des entités, les indépendants inclus) qui sont les clients grossistes de la société Ivančica d.d. ou soient des clients potentiels qui ont démontré leur intérêt à devenir les clients grossistes de la société Ivančica d.d.

  1. Quelles données sont traitées ?

La maintenance de nos relations commerciales nécessite le traitement des données de nos acheteurs, inclus les données à caractère personnel.

Données élémentaires. On traite les données élémentaires qui vous concernent et les données élémentaires relatives à notre relation mutuelle. Cette notion comprend toutes les information vous concernant et que vous nous avez cédées lors de l’établissement de notre relation commerciale ou que nous vous avons demandé de nous les céder : Nom de l’entité, adresse - rue, numéro, code postale, ville, pays, numéro fiscal, personne de contact ou votre nom si vous agissez en tant qu’autoentrepreneur, le courriel de contact, adresse de livraison, numéro de téléphone, numéro du portable, numéro de télécopie, votre fonction au sein de l’entreprise.

Les données conservées par nos soins pour les besoins d’établissement de la relation commerciale, surtout les précisions relatives aux contrats passés avec vous. Ce groupe de données comprend votre nom d’utilisateur et mot de passe pour accéder au Froddo B2B web shop, générés par nous (on conseille de changer le mot de passe lors de la première connexion au Froddo B2B web shop).

Les données historiques relatives à vos demandes, transactions et achats effectués chez nous.

  1. Quelles sont les finalités et sur quelle base juridique on traite vos données

Chez Ivančica les données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (GDPR - EU General Data Protection Regulation), à la Loi nationale de la protection des données à caractère personnel et aux autres réglementations pertinentes sur la protection des données à caractère personnel. Les renseignements relatifs à la protection des données à caractère personnel des clients grossistes actuels et futurs de Froddo peuvent être mis à jour à tout moment.

Intérêt légitime

Notre intérêt légitime réside dans la vente de nos produits (chaussures d’enfants de la marque Froddo) et dans l’exécution de nos obligations contractuelles. Nous avons besoin de vos données pour pouvoir entrer votre commande dans notre système, vous envoyer la confirmation de votre commande, vous délivrer nos produits, vous délivrer la facture, traiter les réclamations et se mettre en communication avec vous relativement à tous les sujets inhérents à notre relation commerciale.

On traite vos données personnelles à des fins de respect de nos obligations contractuelles ou à des fins de répondre à vos commandes. Le traitement des données à caractère personnel est aussi effectué à des fins de la mise en œuvre des actions et des activités dans le cadre des relations précontractuelles. A titre de vos commandes nous entreprenons des activités nécessaires, liées à votre relation contractuelle avec nous, au paiement des factures, à l’état de votre commande, au traitement des réclamations, à l’optimisation les processus de travail et à la prestation de la sécurité informatique.

Fins de marketing

Notre intérêt légitime réside dans la promotion de nos produits auprès de nos clients grossistes existants à des fins d’augmentation des ventes de nos produits et pour pouvoir aider nos clients grossistes à obtenir meilleurs résultats dans la vente de nos produits à leurs points de vente et pour créer un bon image de la marque Froddo. A ces fins on envoie les bulletins d’information à nos clients grossistes existants et potentiels, qui nous ont cédé leurs données. Les clients potentiels nous ont cédé leurs données pour que l’on puisse créer leur compte utilisateur pour Froddo B2B web shop et ils figurent sur notre liste de diffusion des bulletins d’information. Tous les clients ont reçu le courriel de bienvenue où l’on les informe qu’ils ont été ajoutés sur notre liste de diffusion des bulletins d’information.

Les bulletins d’information traitent les sujets suivants : Le nouveau catalogue Froddo, les nouveautés au Froddo B2B web shop, les informations relatives aux foires ou l’on présent les collections de Froddo, les matériels de promotion et les photos que les clients grossistes peuvent utiliser dans leur activités de marketing, le délai de présenter les commandes, les nouvelles générales et relatives à la marque de Froddo et à la société Ivančica, les nouvelles de notre secteur d’activités.

Nos bulletins d’information contiennent aussi le lien vers l’Enquête de satisfaction de la clientèle grossiste, mais c’est réservé aux clients qui ont reçu nos marchandises dans le derniers 6 mois. L'enquête est menée en vue de répondre aux exigences de la norme ISO 9001:2008 et pour améliorer nos produits et nos services.

Les bulletins d’information sont envoyés une à cinq fois par mois, selon le cycle et la saison de vente.

De même on envoie les catalogues de Froddo par courrier à nos clients actuels et potentiel, deux fois par an.

Les données élémentaires et historiques sont traitées à des fins de respect des obligations contractuelles ou de l'exécution de mesures précontractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point (b) du RGPD.

Dispositions légales

Les données élémentaires et historiques sont traitées pour être conforme aux dispositions légales relatives à notre activité, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point (c) du RGPD. Ces dispositions légales incluent, surtout, les rapports destinés aux autorités fiscales prévus par la législation.

Ivančica d.d. Est soumise à une série des obligations légales.

Cela concerne surtout les exigences légales (par exemple, les lois de commerce et d'impôts), mais aussi les prescriptions relatives au contrôle et autres exigences prévues par les autorités, le respect des obligations fiscales et à des fins de révision pratiquée par les autorités fiscales et autres autorités nationales. Dans le contexte du respect des obligations légales, il peut s’avérer nécessaire de révéler les données à caractère personnel dans le cadre des actions officielles du gouvernement /de tribunaux en vue de collecter les preuves, la mise en œuvre des lois et la poursuite pénale ou le respect des exigences du droit privé.

En plus de la finalité liée à l’exécution des contrats passés avec vous et le respect des obligations légales, vos données sont traitées pour préserver nos intérêts légitimes ou les intérêts des tiers ; cela est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point (f) du RGPD.

  1. Utilisation des témoins de connexion (« cookies ») et des outils de Google Analytics

Nos pages sites internet (www.froddo.com, www.ivancica.hr, http://b2b.ivancica.hr/) utilisent les témoins de connexion (« cookies »), le Google Analytics, le Sales Manago et autres technologies de suivi. Ces technologies nous aident à suivre le comportement de nos clients, surtout sur le Froddo B2B web shop. Lors de votre utilisation de nos pages internet, on peut créer des « cookies » sur votre ordinateur pour pouvoir vous aider à utiliser et maintenir votre session et on collecte certaines données à caractère personnel pour pouvoir vous reconnaitre sur nos pages internet et suivre votre utilisation du site conformément aux présentes règles. On utilise ces informations pour améliorer le Froddo B2B web shop et suivre le comportement des clients de B2B et les achats non accomplis sur le Froddo B2B Web Shop. Vous pouvez choisir de permettre ou de limiter l'utilisation de ces technologies grâce aux réglages de votre navigateur.

  1. Informations spécifiques relatives au WeWantShoes Froddo online showroom

Tous les faits énoncés au présents Renseignements relatifs à la protection des données à caractère personnel concernent aussi le showrom digital de Froddo sur la plateforme WeWantShoes, URL https://www.wewantshoes.com/en/brands/81796-froddo. On suit le nombre des articles vus par les clients de B2B, ce qui nous permet de constater quels clients sont intéressés par notre marque Froddo. Nous joindrons par courriel les clients potentiels qui visitent notre showroom, à l’adresse électronique fournie par eux sur la plateforme WeWantShoes ou on les appellera au numéro de téléphone fourni par eux sur la plateforme WeWantShoes. On cédera les données à nos agents/distributeurs pour certains pays, pour leur permettre de vous contacter relativement à la coopération avec la société Ivančica d.d. et l’achat des chaussures Froddo.

7. Quels sont vos droits

Les données élémentaires et historiques nous sont nécessaires à établir la relation commerciale avec vous, sauf disposition contraire explicite au moment de la collecte de ces données. Sans accès à ces données, on ne peut pas établir ni exécuter aucune relation commerciale avec vous.

A tout moment vous pouvez nous informer que vous voulez que l’on supprime vos données de notre liste de diffusion des bulletins d’information, de notre liste d’envoi des catalogues par poste et de notre liste de diffusion des courriels de l’enquête de satisfaction de la clientèle grossiste. Vous pouvez aussi nous informer que vous voulez modifier les données vous concernant. Dans un tel cas, merci d'envoyer un courrier à sales@ivancica.hr. Vous pouvez faire supprimer votre adresse électronique de notre liste de diffusion des bulletins d’information en cliquant sur le lien de désabonnement à en-tête du bulletin d’information.

Si toutes les exigences légales sont satisfaites, vous avez le droit de nous demander de corriger, supprimer ou limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans l’ensemble de nos bases de données. Vous avez aussi le droit de nous demander de vous préciser les informations vous concernant que nous avons et traitons, qui a l'accès à vos données et d’adresser la réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel. Dans tous les cas précités merci de nous joindre en adressant votre courriel à l’adresse zastitapodataka@ivancica.hr. Nous sommes tenus de vous répondre dans le délai de 30 jours dès la réception de votre courriel.

8. Qui a l'accès à vos données

Vos données à caractère personnel sont généralement traitées dans le cadre de notre société, Ivančica d.d. Selon la nature des données à caractère personnel, ce ne sont que certains départements/unités qui ont accès à vos données à caractère personnel. Cela comprend notamment notre département grossiste, notre département des finances et l'entrepôt.

Vos données à caractère personnel peuvent aussi être diffusées aux tiers hors notre société, dans les limites prévues par la législation. Les tiers peuvent être :

  • Les serveurs des bulletins d’information (Sales Manago, Mail Chimp)
  • Les compagnies de transport (GLS, DPD)
  • La compagnie informatique qui développe et maintient le Froddo B2B web shop
  • Autres prestataires de services qui nous fournissent les services a titre de contrat, ce qui peut inclure le traitement des données à caractère personnel, ainsi que les sous-traitants de nos prestataires de services participant au traitement, avec notre consentement.
  • Les autorités publiques, auxquelles nous sommes dus fournir les données à caractère personnel à titre des obligations légales.
  • Nos agents/distributeurs pour certains pays

Nous surveillons avec soin les activités de nos prestataires de services qui ont accès à vos données. Tous les données à caractère personnel que nous partageons avec nos associés sont partagées et traitées conformément au RGPD. Nos associés n’ont aucun droit de diffuser ces données aux tiers.

9. Durée de conservation de vos données

On conserve vos données à caractère personnel tandis que l’on a l'intérêt légitime à le faire et si l'intérêt légitime ne dépasse votre intérêt à cesser de conserver vos données.

Nous avons aussi l’obligation de conserver les données si c’est prévu par la législation.

Les données élémentaires et autres données à caractère personnel collectées pendant la durée de la relation commerciale sont conservées au moins jusqu'à la fin de telle relation commerciale Les données à caractère personnel que nous devons conserver pour pouvoir respecter notre obligation de conserver les traces seront conservées jusqu'à la fin de l’obligation pertinente.

Nous sommes tenus de conserver vos données au moins 10 ans si au moins une facture vous avez été délivrée par la société Ivančica d.d., dans le respect de la législation applicable. A cette finalité nous devons conserver les données élémentaires concernant la raison sociale, l'adresse et le numéro fiscal dans notre système SAP. Les données historiques sont conservées 10 ans au maximum, et passé ce délais, elles sont anonymisées.

10. Sécurité des données

Pour pouvoir protéger vos données à caractère personnel, l'accès à vos données à caractère personnel dans nos systèmes est protégé par un mot de passe ou elles sont conservées dans des endroits à l'accès limité. Nous choisissons avec soin les parties tierces qui jouent le rôle de nos prestataires de services.